Certificat de langue exigé des lauréats aux concours du second degré à compter de la session 2012

Réglementation

Certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré
À compter de la session 2012, en cas de réussite à un concours du second degré (sauf concours de COP), les candidats devront justifier:

du certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2),
ou de toute autre certification délivrée en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d'un examen ou d'un test standardisé, et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Candidats dispensés de produire le CLES2
les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours,
les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication "section européenne", "section de langue orientale" ou "option internationale", ou de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger, prévue à l'article D. 334-23 du code de l'éducation, ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français,
les lauréats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine, autre que le français,
les lauréats justifiant d'une certification complémentaire dans le secteur disciplinaire " enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ", délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ,
les mères ou pères d'au moins trois enfants,
les sportifs de haut niveau.


Candidats reconnus justifier du CLES2
les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire,
les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération,
les lauréats ayant la qualité d'enseignant non titulaire des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée,
les lauréats des concours de l'enseignement public, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France.

Date à laquelle les lauréats doivent justifier du CLES2
La certification est exigée:

pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes de l'agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CAPEPS et du CACPE. Toutefois, les lauréats se prévalant de la qualité de cadre du secteur privé (concours externes du CAPET et du CAPLP) et ceux admis dans une section professionnelle ou des métiers sans détenir de master (concours externe du CAPLP) devront justifier du certificat pour être titularisés
pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours interne de l'agrégation, des concours internes et troisièmes concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP et du CACPE .
Pour l’obtention d’un contrat provisoire et effectuer le stage et pour l’obtention d’un contrat définitif, cette certification est exigée des lauréats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat dans les mêmes conditions que celles exigées des lauréats des concours de l'enseignement public correspondants.


A l'attention des candidats en master!!!

Master avec des crédits en langue vivante étrangère
Selon les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme du master, " le diplôme de master ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère. Les parcours types de formation comprennent des enseignements permettant aux étudiants d'acquérir cette aptitude ".

Ainsi, dès lors que les candidats, titulaires d'un master, présentent un relevé de notes qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère (qu'ils aient été acquis en M1 et / ou en M2), ils n'ont pas à justifier du CLES2.

Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies :

ce Master doit être constitué d'ECTS de langues vivantes (il ne peut s'agir d'un enseignement optionnel ou en auditorat libre non évalué ou alors, dans ce cas, il faudra demander à valider une certification CLES2 ou équivalent) ;
ces ECTS de langue vivante obtenus devront figurer explicitement sur le relevé de notes de Master délivré à l'issue du cycle ;
ces ECTS de langue vivante ne devront pas avoir été obtenus par compensation, mention qui doit être précisée sur le diplôme de Master ;
il ne peut s'agir d'une promotion de niveau réservée aux débutants et grands débutants.